J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la SARL Cap Energies à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0302196A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 décembre 2003, la société à responsabilité limitée Cap Energies, dont le siège social est situé 5, impasse Etienne-Mulot, 78000 Versailles, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW localisé au lieudit Mont Voyenne, 62630 Frencq.